Recours

Conseils & Aide aux Recours Etudiants (CARE)

Afin de répondre aux nombreuses demandes, la FAE a mis sur pied un service chargé d’aider les étudiant-e-s souhaitant déposer un recours, en collaboration avec l’Association des étudiants en droit de l’UNIL et le soutien des autres associations facultaires ; la CARE te fournit gratuitement un soutien juridique tout au long de la procédure de recours.

Afin de bénéficier de l’aide de la CARE, il te suffit de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum d’informations sur ta situation. Un-e des juristes de la CARE, étudiant-e en master de droit, se chargera d’organiser les rendez-vous et la rédaction du recours avec toi.

NB : en ce qui concerne les retards d’inscriptions aux examens et aux enseignements, les chances de succès du recours sont très faibles. Au-delà du délai d’inscription, il est possible, moyennant le paiement d’une surtaxe de CHF 200.-, de s’inscrire tardivement dans un délai donné ; passé celui-ci, seuls des motifs impérieux permettent de procéder à une inscription encore plus tardive (par ex. cas de force majeure comme une hospitalisation, etc.).

Composition de la CARE
Loïc Pillard, responsable et administrateur
Alice Barras
Sébastien Bourquard
Yvan Gisling
Malik Oudina
Charlotte Pittet
Kevin Togni

Autres informations importantes

1. La première chose à faire est de prendre connaissance du règlement de ta Faculté en matière d’examens, notamment sur les pages web de ta Faculté. N’oublie pas de lire attentivement les emails officiels ! Le cas échéant, le secrétariat de ta Faculté peut répondre à tes questions. .

2. De manière générale, les motifs d’un recours doivent s’appuyer sur des aspects formels : la question posée n’était pas en relation avec le cours, la question a été modifiée en cours d’examen, la formulation n’était pas suffisamment claire et personne n’a pas pu te donner d’indications permettant de dissiper le flou, le temps imparti pour répondre à la question n’a pas été respecté pour une raison quelconque, il y a eu beaucoup de bruit pendant l’examen ou pendant la préparation de l’examen, les consignes concernant le matériel autorisé n’ont pas été respectées, etc.

3. Si les motifs de ton recours sont plus subjectifs, il sera beaucoup plus difficile d’obtenir gain de cause.

4. N’oublie pas que tu as le droit d’aller consulter tes épreuves (téléphone à ta Faculté pour t’assurer des modalités). Si, à la lecture de tes copies d’examens, tu as des questions quant aux remarques écrites sur tes épreuves (ou sur l’absence de remarques), tu peux toujours prendre rendez-vous avec l’enseignant-e.

5. Un recours ne se rédige pas en 10 minutes. Il est important de prévoir suffisamment de temps pour que le/la juriste de la CARE puisse bien comprendre ton cas et avoir le temps de construire une argumentation correcte avant l’échéance du délai de recours (voir plus bas). Par conséquent, contacte la CARE le plus tôt possible ! 

Instances et délais de recours

Dans l’ordre, les instances de recours sont:

  1. La Faculté (délai de 30 jours) – Pas de frais
  2. La Direction (délai de 10 jours) – CHF 150.-
  3. La Commission de recours de l’UNIL (délai de 10 jours) – CHF 300.-

Le délai commence à courir dès le lendemain de la notification, c’est-à-dire dès la publication officielle des notes ou dès la réception de la décision que tu souhaites contester.

L’institution à laquelle le recours doit être adressé est indiquée sur le courrier que tu as reçu. Par ex., les recours concernant les examens doivent être adressés à la Faculté, alors que les recours concernant les inscriptions doivent être adressés à la Direction. Lorsqu’une instance refuse ton recours, tu peux recourir contre cette décision auprès de l’instance supérieure.

NB : il t’est possible d’être dispensé des frais de recours à condition de donner la preuve que ta situation financière ne te permet pas de les assumer.

Les statuts de la CARE sont disponibles ici.

Les principales infos sur les recours, les lois et règlements ainsi que nos conseils sont ICI.