Prise de position contre le cumul des taxes de retard

Concernant les taxes de retard, la Loi sur l’Université de Lausanne (LUL) charge le Conseil d’Etat de fixer, entre autres, la taxe. Ce que ce dernier fait à l’article 8 de son Règlement sur les taxes d’immatriculation, d’inscription aux cours et aux examens perçues par l’Université de Lausanne (RTI-UL). Un changement du montant de la taxe devrait donc passer par une décision du Conseil d’Etat. Récemment, le député Jean-Michel Dolivo a interpellé le Conseil d’Etat dans le but d’une modification de l’article 8 de la RTI-UL. Le 7 janvier 2014, le CE a clairement répondu que les délais fixés pour payer cette taxes étaient donnés sur le sites de l’UNIL très en avance et qu’il s’agit de maintenir le but dissuasif de cette taxe afin d’avoir une prise en charge administrative gérable. De son côté, le Grand Conseil discute de cette interpellation aujourd’hui (mardi 1 avril).

PP_taxes d’inscription tardive

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